Il ne s’agit pas ici de se livrer à une critique des grandes
centrales syndicales, regroupant de nombreux syndicats catégoriels, que compte
notre pays. Il y aurait pourtant à dire à ce sujet, mais cela fera l’objet d’une
autre intervention.
Je voudrais parler ici des syndicats intercommunaux, qui
permettent la mise en commun de ressources ou de services dans un périmètre
géographique adapté au service ou à la ressource. Cette mutualisation est
souvent indispensables lorsque la masse critique de population ou la
spécificité du territoire rendent impossible la fourniture du service à la
population par la seule commune.
On a vu ainsi se créer, dans les cinquante dernières années,
des SIVOM (Syndicats Intercommunaux à VOcation Multiple), des SIVU (Unique), des
syndicats mixtes. Ils répondaient aux besoins croissants de populations rurales
ou rurbaines dans les domaines de l’assainissement, du traitement des déchets,
d’aménagement des cours d’eau, des transports, de l’électricité, voire d’action
sociale ou sportive.
L’appartenance d’une commune à un syndicat lui créait des
obligations budgétaires, mais la laissait libre de ses décisions dans tous les
autres domaines de compétence. Elle était même libre de quitter le syndicat si
nécessaire (sous conditions d’accord des deux tiers des partenaires).
Depuis 1992 avec la loi dite ATR, on a constaté un
glissement assumé par le législateur vers la supracommunalité, c’est-à-dire la
création de fiscalité propre et l’attribution de compétences exclusives. La loi
Chevènement de 1999 allait plus loin en créant les communautés d’agglomération,
qui répondaient aux difficultés de mise en œuvre de la loi ATR dans les grandes
agglomérations.
Entre temps, la loi Pasqua de 1995 créait les « pays »
pour identifier des entités géographiques ayant des intérêts culturels et
économiques communs, mais sans fiscalité propre.
Qu’apprends-je
aujourd’hui ? Il existerait un autre concept pour le regroupement
communal, nommé « bassin de vie » pour mettre en œuvre une « politique
de proximité ». Le SICOVAL, structure intercommunale exemplaire en Haute-Garonne,
vient de se prononcer pour la création de ces bassins de vie sur son
territoire.
Ainsi, l’adresse d’un citoyen de la plaine du Lauragais
pourrait être :
Monsieur ou Madame Untel
hameau de Trucmuch
commune de
Machin-Chouette
pays du Lauragais
bassin de vie de Péaouchnock
communauté de
communes du SICOVAL
département de la Haute-Garonne
région Midi-Pyrénées
France.
Et certains voudraient une Europe fédérale ?
Rendez nous les syndicats !
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